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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 16801107
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/ Commission pour les affaires contentieuses
Données générales de la session 16801107
Commission pour les affaires contentieuses
Nom figurant dans le texte
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse des Etats
Membres de la commission
Ordre
Nom
Prénom
Titre
Fonction
Fol./page